Conditions d'utilisation du service
Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent l'utilisation du site EditStamp et du service de création de tampons. En accédant à EditStamp ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions.
EditStamp offre un créateur de tampons en ligne qui vous permet de concevoir, personnaliser et exporter des images de tampons numériques à des fins professionnelles ou personnelles. Notre service comprend :
Comment utiliser : visitez editstamp.com, choisissez un modèle ou partez de zéro, personnalisez dans l'éditeur, puis exportez. Le paiement est requis pour certains exports, comme indiqué sur notre page tarifs.
Restrictions d'utilisation : vous ne pouvez utiliser EditStamp qu'à des fins légales. Vous ne devez pas utiliser les tampons exportés pour usurper l'identité d'organismes gouvernementaux, falsifier des documents, commettre une fraude, enfreindre des marques ou violer toute loi applicable. Nous pouvons limiter l'utilisation, bloquer les exports ou suspendre les comptes en cas d'abus.
Nos services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus, sécurisés ou exempts d'erreurs.
Lors de la création d'un compte, vous devez fournir des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la sécurisation de votre compte et de toutes les activités qui s'y déroulent.
Forfaits payants : EditStamp propose des paiements uniques (export d'une image, ZIP multi-formats) et des abonnements Pro récurrents. Les prix sont affichés sur notre page tarifs avant le paiement.
Facturation : les paiements sont traités par notre partenaire de paiement. Les frais apparaissent sur votre relevé de carte sous le nom du marchand EditStamp.
Remboursements — cas admissibles : nous accorderons un remboursement si :
Remboursements — cas non admissibles : les remboursements ne sont généralement pas accordés lorsque :
Comment demander un remboursement : écrivez à [email protected] avec les détails de votre commande (courriel, date d'achat et forfait). Nous examinerons et répondrons dans un délai de 5 jours ouvrables. Les remboursements approuvés sont traités sur votre mode de paiement d'origine dans un délai de 7 à 14 jours ouvrables, selon votre banque ou émetteur de carte.
Notre site, son contenu, ses fonctionnalités et caractéristiques nous appartiennent et sont protégés par les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques et la propriété intellectuelle.
Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous soumettez, publiez ou affichez via nos services. En soumettant du contenu, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier et distribuer ce contenu uniquement afin d'exploiter et d'améliorer le service.
Vous vous engagez à ne pas :
Si vous violez les présentes Conditions, nos règles d'utilisation ou les lois applicables, nous pouvons prendre une ou plusieurs des mesures suivantes :
Nous déterminons la mesure appropriée selon la gravité, la fréquence et l'impact de la violation. Vous pouvez contester une mesure prise à l'égard de votre compte en écrivant à [email protected] dans les 14 jours.
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et l'accès à nos services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, si vous violez les présentes Conditions ou si la loi l'exige. Voir Violation par l'utilisateur et conséquences ci-dessus.
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